Sylvie Delaby
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie DELABY
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubagne
"
JUSB1708349A
(source BOMJ)
nomination
13 Mars 2017
13/03/2017
De:
Sylvie DELABY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1708349A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 2017
13/03/2017
De:
Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO
greffière de 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubagne
"
suppleant
JUSB1206656A
(source BOMJ)
nomination
01 Mars 2012
01/03/2012